La fiscalité en Espagne pour les expatriés

Bonjour à tous. Il ne fait aucun doute que la fiscalité espagnole applicable aux expatriés est un sujet qui suscite toujours beaucoup de questions. Nous allons essayer de vous présenter, de manière simple, un résumé des principaux impôts auxquels sont soumis les expatriés en Espagne.

3 Principes fondamentaux de la fiscalité en Espagne 

Il convient de prendre en compte ces trois points avant de passer en revue les impôts applicables aux expatriés en Espagne.

1- En Espagne, l'exercice fiscal correspond à l'année civile, c'est-à-dire qu'il s'étend de janvier à décembre. En cela, nous nous distinguons nettement des autres exercices fiscaux, tant au niveau européen qu'au niveau mondial,

2- Toutes les déclarations fiscales doivent être déposées entre le 1er mai et le 30 juin de l'année suivante.

3- Pour effectuer le paiement des impôts, il est indispensable d'être en possession d'un numéro NIE. C'est en effet la seule pièce d'identité dont vous avez besoin pour effectuer vos paiements. 

Distinction entre les résidents fiscaux en Espagne et les non-résidents

Cette distinction entre Résident fiscal et non-résident, relève uniquement du domaine fiscal et n'a bien sûr aucun lien, ni direct ni indirect, avec la possession du titre de séjour nécessaire pour résider légalement en Espagne.

Comment puis-je savoir si je suis résident fiscal en Espagne ?

• Si vous résidez en Espagne plus de 183 jours par année civile. Il est également possible de cumuler plusieurs périodes au cours de l'année.  
• Si vous avez des intérêts économiques dans ce pays, que ce soit parce que vous exercez une activité professionnelle en Espagne, que vous travaillez pour une entreprise ou que vous êtes travailleur indépendant.
• Si votre conjoint et/ou vos enfants vivent dans notre pays.

Quelles sont les impositions en Espagne pour les expatriés ?

Nous allons énumérer les impôts que tout expatrié est tenu de payer en Espagne si son activité le justifie.

1- Impôt sur le revenu

Si vous savez avec certitude que vous êtes résident fiscal espagnol, vous devez payer l'impôt sur le revenu sur vos revenus et bénéfices perçus dans le monde entier. 

2- Impôt des non-résidents

Ce type d'impôt doit être acquitté par les non-résidents qui louent un bien immobilier en Espagne ou qui possèdent tout autre type d'actif, de quelque nature que ce soit, leur rapportant des revenus.

3- L'impôt sur la fortune en Espagne

 Si vous possédez un bien immobilier en Espagne, vous devez payer l'impôt sur la fortune en Espagne. Dans ce cas, peu importe que vous soyez résident fiscal ou non.

4- Impôt sur les successions

Si le bien immobilier dont vous allez hériter ou que vous allez léguer se trouve en Espagne, vous devrez toujours payer les droits de succession espagnols, quel que soit le pays dans lequel réside le bénéficiaire.

5- Impôt sur les plus-values (revenus du capital)

Si vous êtes considéré comme résident en Espagne, vous n’aurez d’autre choix que de payer entre le 19% et le 23% au titre des impôts applicables aux plus-values réalisées lors de la vente, par exemple, d’un bien immobilier ou d’actions. 

6- Impôts liés à l'achat d'un bien immobilier. Droits de mutation (Impôt sur les transmissions)

• Impôt sur les mutations immobilières / Impôt sur les transmissions patrimoniales : il s'agit d'un impôt progressif qui s'applique aux biens immobiliers d'occasion
• TVA : Pour tous ceux qui achètent un logement directement auprès d'un promoteur immobilier

Nous pouvons calculer à l'avance les impôts en Espagne pour les expatriés

Chez Meridional, nous mettons à votre disposition un service de calcul qui vous permet de connaître à l'avance votre situation fiscale. Nous pouvons vous conseiller sur les impôts que vous devez payer et sur leur taux exact, afin que vous ne payiez que le minimum nécessaire.

Comment peut-on consulter ce calcul à l'avance ?

C'est très simple : envoyez-nous un e-mail à l'adresse suivante : welcome@meridionalteam.com

Dans cet e-mail, vous devez nous fournir les informations suivantes :

1. Que vous soyez ou non résident fiscal c'est le cas

2. Quels sont vos revenus en Espagne ?

3. Quelle est votre activité économique ?

4. Si vous possédez un bien immobilier ou si vous envisagez de le vendre

Nous allons vous aider à trouver la meilleure façon d'optimiser et d'organiser votre fiscalité en Espagne.

Ne manquez pas cette occasion de savoir à l'avance quels impôts vous devrez payer et combien cela vous coûtera !

À présent, vous connaissez un peu mieux tous les types d'impôts que vous devez payer en Espagne en tant qu'expatrié. De manière très générale, vous savez également qu'il existe des différences fiscales notables selon que l'on est résident fiscal ou non.

Mais le plus important, c'est qu'il existe de nombreuses façons d'ajuster le montant que vous devez payer ; c'est pourquoi nous vous conseillons de faire confiance à nos experts fiscaux.

Chez Meridional, nous serons ravis de vous aider à gérer vos impôts en Espagne.

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