Le président d'une copropriété peut-il percevoir une rémunération ?

Comment rémunérer le président d'une copropriété

Le fait qu'un président de copropriété puisse percevoir une rémunération ou une compensation financière peut être source de controverse au sein de la copropriété. C'est pourquoi il est essentiel que le président qui perçoit une rémunération le fasse dans les règles.

De plus, si ce paiement n'est pas convenu conformément à la loi, il peut donner lieu à une contestation de la part d'autres membres de la copropriété. Il convient de souligner que si ce paiement n'est pas effectué correctement, cela peut entraîner des problèmes avec l'administration fiscale, tant pour le président que pour la copropriété.

Le poste de président de la copropriété est une fonction difficile, sans aucun doute dans certaines copropriétés plus que dans d'autres. C'est pourquoi il arrive parfois que certains propriétaires envisagent la possibilité que la personne qui exercera cette fonction puisse percevoir une rémunération sous une forme ou une autre de la part du reste de la copropriété.

La fonction de président, qui est obligatoire, est généralement exercée à titre bénévole, c'est-à-dire sans aucune rémunération. Il est parfois possible de convenir, par exemple, d'une somme mensuelle correspondant plus ou moins au montant de la charge de copropriété. Une autre option consiste à lui allouer une somme mensuelle pour couvrir ses frais de déplacement et de représentation. 

Comment la rémunération du président est-elle fixée ?

Comme nous l'avons déjà mentionné, exercer la fonction de président d'une copropriété comporte certains inconvénients et certaines tâches qui viennent s'ajouter à nos obligations quotidiennes. C'est pourquoi certaines copropriétés envisagent de dédommager d'une manière ou d'une autre le propriétaire à qui incombe cette fonction. À cet effet, la loi sur la copropriété définit clairement les règles à respecter.

Étant donné qu'il s'agit d'un acte de simple administration, la décision peut être adoptée à la majorité simple, conformément aux dispositions de l'article 17.7 de la loi sur la copropriété.

Il n'existe donc aucun obstacle juridique à ce qu'une petite somme soit versée au titre des frais de représentation à titre de rémunération au propriétaire qui exerce cette fonction de président.

Est-ce que seul le président peut percevoir une rémunération ?

 Il est désormais clair qu'il n'existe aucun obstacle juridique à ce qu'une modeste rémunération soit versée au propriétaire exerçant les fonctions de président, à titre de frais de représentation, pour le temps et les désagréments inhérents à cette fonction. Nous avons également vu que la décision pourra être prise à la majorité simple. Toutefois, et c'est très important, ce revenu doit être déclaré au fisc comme un revenu à part entière.

De plus, tout membre du conseil des copropriétaires a la possibilité de percevoir une rémunération pour les services rendus, sous réserve de l'accord préalable du conseil des copropriétaires.

En principe, le seul poste obligatoire est celui de président, qui est chargé de représenter la communauté, comme le stipule le article 13.3 de la LPH. Cet article stipule que le président représente la communauté, en justice et en dehors, dans toutes les affaires qui la concernent.

Or, si l'un des propriétaires occupant ces fonctions se voit attribuer une somme forfaitaire, celle-ci doit être déclarée au fisc. Tout travail effectué par ces personnes pour la copropriété et pour lequel elles perçoivent une rémunération doit systématiquement être déclaré. 

Dans tous les cas, vous pouvez toujours nous contacter à l'adresse suivante : ce lien ou dans nos locaux afin que nous puissions répondre à toutes vos questions à ce sujet et vous conseiller sur la meilleure façon de mettre en œuvre cet accord.