Comment le Brexit affecte-t-il les propriétaires anglais de biens immobiliers en Espagne ?

Bonjour à tous et bienvenue à nouveau sur le blog de Meridional Team. Aujourd’hui, nous abordons l’un des sujets qui touche le plus les propriétaires anglais de biens immobiliers en Espagne depuis le Brexit.

Comme nous le savons déjà, le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni a officiellement quitté l'UE. Ce départ entraîne une série de changements juridiques que vous devez connaître si vous êtes propriétaire d'un bien immobilier en Espagne après le Brexit.

Toutefois, ni le processus d'achat d'un bien immobilier ni les droits des propriétaires ne changent. Les droits de propriété ne sont jamais liés au statut de résidence.

Après le Brexit, tous les propriétaires immobiliers en Espagne ont les mêmes droits et obligations. Et ce, quelle que soit leur origine.

Quels sont les changements fiscaux que vous devez connaître si vous êtes propriétaire d'un bien immobilier en Espagne après le Brexit ?

Même si, du point de vue de l'immobilier, Il n'y a pas de changements en matière de fiscalité pour les non-résidents de l'UE, il y a bel et bien eu des changements qui, depuis le Brexit, concernent les propriétaires anglais de biens immobiliers en Espagne, notamment en ce qui concerne le taux d'imposition sur le revenu pour les personnes non résidentes dans l'UE qui possèdent un bien immobilier mis en location.

En tant que résident d'un pays hors Union européenne, le taux d'imposition est passé de 19% sur le revenu net à 24% sur le montant total du loyer dans sa déclaration d'impôt sur le revenu. Cela s'est produit après l'expiration de l'ancien taux d'imposition de 19%. Tout cela s'est déroulé lorsque la période de transition a pris fin le 31 décembre 2020. 

En d'autres termes, le taux d'imposition passe de 19% à 24% et, de plus, la déduction de certaines dépenses telles que la taxe foncière (IBI), les réparations, les charges de copropriété, les intérêts, etc. n'est pas autorisée.

Cela s'explique par le fait que l'Espagne, à l'instar d'autres pays de l'UE, fait la distinction entre les pays appartenant à l'espace économique européen et ceux qui n'en font pas partie.

Pour mieux comprendre ce point, nous allons prendre un exemple simplifié.

Des recettes de 1 000 € par semaine ont été générées pendant six mois au cours de la saison des vacances, ce qui représente un revenu brut de 24 000 € par an.

Si des dépenses de 14 000 € avaient été engagées, sans tenir compte des abattements, la facture fiscale aurait s'élevé à 1 900 € avant le Brexit.

Par conséquent, si vous êtes propriétaire d'un bien immobilier en Espagne après le Brexit, ce montant passe à 5 760 €, soit trois fois plus.

Combien de temps pouvez-vous séjourner dans votre propriété en Espagne ?

C'est l'un des changements que le Brexit a entraînés pour les propriétaires immobiliers en Espagne. À compter du 1er janvier 2021, les règles relatives à la durée de votre séjour en Espagne ont changé. Vous ne pouvez plus rester plus de 90 jours consécutifs sur une période de 180 jours.

Vous pouvez donc passer jusqu'à 90 jours en Espagne, après quoi vous devez quitter le pays. Vous ne pourrez alors pas revenir dans l'espace Schengen avant que 180 jours se soient écoulés depuis votre date d'entrée en Espagne. Cela s'applique également à tout autre pays de l'espace Schengen.

N'oubliez pas que le délai de 90 jours commence à courir dès votre arrivée dans un pays de l'espace Schengen. Cela signifie que si vous vous rendez en Espagne en passant par la France, par exemple, le temps que vous passez dans ce dernier pays est pris en compte dans le calcul des 90 jours.

Si vous souhaitez rester plus longtemps, ce ne sera tout simplement pas possible. Vous pouvez toutefois diviser cette période de 90 jours en plusieurs segments plus courts. Vous pourriez, par exemple, passer deux séjours de 45 jours chacun en Espagne.

Le gouvernement pourrait adopter une nouvelle législation visant à favoriser les propriétaires britanniques. Il pourrait par exemple leur permettre de passer plus de temps dans le pays. Toutefois, à ce jour, le gouvernement n'a annoncé aucune nouvelle mesure.

Que se passe-t-il si vous êtes résident officiel et propriétaire d'un bien immobilier en Espagne après le Brexit ?

Si vous disposez d'un titre de séjour espagnol (appelé « carte d'identité d'étranger » ou TIE), votre situation est régie par l'accord de retrait conclu entre le Royaume-Uni et l'UE. Cela signifie que vos droits en Espagne et dans le reste de l'UE restent inchangés après le Brexit.

Le titre de séjour espagnol est une carte d'identité actuellement délivrée aux résidents en Espagne qui ne sont pas ressortissants de l'UE. Cette carte s'applique également aux résidents du Royaume-Uni.

Il convient toutefois de noter que la carte délivrée aux Britanniques est légèrement différente de celle délivrée aux autres ressortissants de pays tiers.

Les Britanniques bénéficient donc d'une procédure plus simple pour obtenir le statut de résident que les ressortissants d'autres pays hors Union européenne. 

Les ressortissants britanniques titulaires d'un titre de séjour délivré avant le 1er janvier 2021 conserveront leurs droits en matière de séjour, de travail, d'études et de sécurité sociale. À condition toutefois qu'ils résidaient en Espagne avant cette date.

Pour les Britanniques qui n'avaient pas obtenu leur titre de séjour avant la date effective du Brexit, ce sont les dispositions du régime général des étrangers qui s'appliqueront.

Même si aucun visa n'est nécessaire pour les courts séjours, un système d'enregistrement des visiteurs provenant de pays non membres de l'UE et exemptés de visa est en cours de mise en place. Pour les séjours plus longs, vous devrez demander un visa si vous souhaitez rester plus de 90 jours en Espagne au cours d'une période de 180 jours. Il existe plusieurs options de visa disponibles. Mais elles sont presque toutes très difficiles à obtenir pour un ressortissant d'un pays tiers. 

Types de visas en Espagne

Si, au 1er janvier 2021, vous n'étiez pas résident en Espagne, vous devez obtenir un visa. Les visas les plus faciles à obtenir sont les suivants :

• Visa de résidence par investissement ou « Golden Visa »
• Visa pour entrepreneurs
• Visa de séjour temporaire à but non lucratif

Visa de résidence par investissement ou « Golden Visa »

Il s'agit d'un visa de séjour délivré à un ressortissant d'un pays tiers qui a l'intention de réaliser un investissement important dans l'économie espagnole.

Ce visa permet à son titulaire et aux membres de sa famille de résider en Espagne et d'accéder sans visa à l'espace Schengen.

Dans la plupart des cas, le « Golden Visa » espagnol est délivré à une personne qui achète un bien immobilier. Cependant, il est également accessible aux entrepreneurs qui investissent dans une entreprise espagnole, c'est pourquoi on l'appelle aussi « visa d'investisseur espagnol ».

Qui peut obtenir un « visa d'or » pour l'Espagne ?

Pour obtenir un « visa d'or » pour l'Espagne, vous devez réaliser l'un des investissements suivants :

• Acquérir un bien immobilier en Espagne d'une valeur minimale de 500 000 euros. Le bien immobilier peut être constitué d'un seul logement ou de plusieurs, dont la valeur totale ne doit pas être inférieure à 500 000 euros.
• Effectuer un investissement dans la dette publique espagnole d'un montant d'au moins 2 000 000 d'euros.
• Acheter des actions d'une entreprise ou effectuer un dépôt d'au moins 1 000 000 d'euros dans une banque espagnole.
• Investir dans une nouvelle entreprise qui offre des opportunités d'emploi, contribue à l'innovation scientifique et/ou technologique et ait un impact socio-économique significatif dans la région où elle va se développer.

Visa pour entrepreneurs

Le visa d'entrepreneuriat permet de résider en Espagne pendant une durée maximale de deux ans, à condition de lancer un projet innovant et présentant un intérêt pour l'économie du pays.

À cet égard, nous faisons référence à un visa destiné aux non-résidents qui souhaitent se lancer dans une aventure entrepreneuriale sur le territoire de l'Union européenne (dans notre cas, en Espagne) et qui serve l'intérêt général.

Qu'entend-on par « intérêt général » ?

Les projets entrepreneuriaux doivent remplir une série de conditions pour pouvoir obtenir ce type de visa :

• Créer des emplois, au moins à long terme
• Il doit créer de bonnes opportunités d'investissement.
• Haut niveau technologique
• Détenir des brevets.

Séjour temporaire à but non lucratif

C'est peut-être la plus facile à obtenir et la plus attrayante, en particulier pour les retraités britanniques.

Un visa de séjour temporaire à but non lucratif est en effet délivré aux personnes qui peuvent prouver qu'elles disposent de moyens financiers suffisants pour subvenir à leurs besoins en Espagne, sans travailler ni étudier.  

En revanche, vous devez prouver que, que ce soit grâce à votre épargne, à une pension mensuelle ou à des revenus d'investissement, vous êtes en mesure de subvenir à vos besoins de manière autonome pendant votre séjour en Espagne.

Cela signifie que vous devrez justifier d'un revenu annuel d'environ 27 115 € (23 436 £) si vous êtes célibataire et de 33 894 € (29 300 £) si vous êtes en couple pour pouvoir obtenir ce type de visa.

Ai-je droit à des soins de santé gratuits si je suis résident permanent ?

Les ressortissants britanniques qui sont retraités et qui ont droit aux soins de santé dispensés par le NHS au Royaume-Uni peuvent transférer leur droit à la prise en charge gratuite des soins de santé en Espagne à l'aide du formulaire S1.

Cette démarche consiste à déposer votre formulaire S1 au siège de l'INSS (Institut national de la sécurité sociale) en Espagne. Au préalable, vous devez avoir demandé un visa de séjour non lucratif auprès du consulat général d'Espagne à Londres.

Les ressortissants britanniques qui ont perdu leur droit à la couverture maladie dans leur pays d'origine et qui, de ce fait, ne peuvent pas demander le formulaire S1, peuvent bénéficier de soins de santé grâce à une assurance maladie privée.

Ils peuvent également bénéficier de l'assurance maladie publique d'Andalousie dans le cadre d'un accord spécial.

Si je ne suis pas résident en Espagne, qu'en est-il de la couverture médicale ?

Les soins de santé peuvent être dispensés grâce au protocole de coordination de la sécurité sociale prévu par l'accord commercial et par le décret-loi royal n° 38/2020, afin que les non-résidents puissent bénéficier de soins médicaux d'urgence pendant leur séjour temporaire.

Il leur suffit d'être en possession de la carte sanitaire internationale (GHIC) gratuite délivrée par le Royaume-Uni ou de la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) en cours de validité.

La carte TSE est valable jusqu'au 30 juin 2021 ou jusqu'à sa date d'expiration, si celle-ci est postérieure au 30 juin 2021.

À présent, vous comprenez un peu mieux les conséquences du Brexit pour les propriétaires anglais. Certains changements ont été apportés à vos droits et obligations, que vous devez connaître si vous êtes propriétaire d'un bien immobilier en Espagne après le Brexit.

Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à nous contacter : chez Meridional, nous serons ravis de vous renseigner.