Démarches administratives pour construire ou rénover un logement en Espagne

Vous souhaitez construire ou rénover votre maison ou votre appartement en Espagne ? Poursuivez la lecture de cet article pour trouver toutes les réponses à vos questions concernant les démarches à effectuer pour construire ou rénover un logement en Espagne. 

En raison de la pandémie de coronavirus, de nombreuses familles ont ressenti le besoin de trouver un nouveau logement plus spacieux.

Disposer d'un espace en plein air où l'on peut se détendre, par exemple avec une piscine, et ainsi mieux faire face à la situation actuelle d'isolement, est devenu une nécessité absolue. 

C'est pourquoi les acheteurs sont devenus plus exigeants et ont des critères précis, ce qui les amène à envisager la possibilité d'acheter un terrain et de faire construire une maison entièrement sur mesure.

Alors, est-il possible de faire construire sa propre maison en Espagne ? Envisager la construction d'une nouvelle maison, la concevoir et trouver les professionnels adéquats pour la réaliser est une option que de plus en plus d'acheteurs internationaux envisagent.

L'achat d'un terrain en vue de la construction ultérieure d'une maison sur mesure constitue une alternative intéressante. Cependant, cette pratique est peu courante en Espagne. Si vous êtes étranger, vous pourriez être confronté à une procédure assez différente. 

Opter pour cette voie peut s'avérer compliqué et n'est généralement pas rapide. C'est pourquoi il est recommandé de faire appel à un conseiller professionnel, d'élaborer un plan détaillé et de s'assurer d'obtenir le meilleur financement possible. 

Démarches à effectuer pour construire un logement

On observe actuellement un véritable essor dans la recherche de terrains répondant aux attentes des acheteurs en Espagne. Nous vous présentons ci-dessous un guide étape par étape décrivant les démarches administratives et juridiques nécessaires pour construire une maison en Espagne :

Choisir le terrain adapté

La première chose à faire avant d'entamer les démarches administratives et juridiques pour rénover ou construire un logement en Espagne, c'est de mener des recherches approfondies. Il faut commencer par chercher le terrain idéal pour construire votre nouvelle maison. 

Lorsque vous recherchez un terrain en Espagne, vous rencontrerez généralement deux types de sols. Il s'agit de :

• Terrain non viabilisé : type de terrain qui ne dispose généralement pas des infrastructures nécessaires (alimentation en électricité et en eau, assainissement, etc.) et qui n'est pas constructible. 

• Terrain urbain: c'est ce qu'il faut rechercher pour construire une maison en Espagne ; les infrastructures nécessaires sont déjà en place.

Une fois le terrain choisi, il faut demander un permis d'urbanisme. Il s'agit d'une autorisation exigée, généralement par les autorités locales, pour la réalisation de tout type de construction. 

Demandez conseil à un expert

Une fois que vous avez choisi le terrain sur lequel construire, il est nécessaire de faire appel à un professionnel. Il faut contacter un architecte afin qu'il examine le terrain et évalue s'il présente un potentiel.

En d'autres termes, vous devez réaliser une étude du sol (étude géotechnique). Vous devez vérifier si le terrain est facilement accessible, s'il est bien orienté, s'il est de taille adéquate, si sa superficie est suffisante pour construire, etc.

L'architecte retenu devra élaborer le projet après avoir évalué le terrain et déterminé s'il est possible d'y construire. Ce projet devra être approuvé par l'Ordre des architectes.

L'architecte pourra également fournir une estimation globale des coûts de construction et, bien sûr, il sera responsable du projet.

Il est également recommandé de faire appel aux conseils d'un avocat. Celui-ci vous aidera et vous conseillera à toutes les étapes de la procédure et vous indiquera les démarches à suivre à chaque étape.

Les étapes préliminaires à la construction

Il faut se rendre au registre foncier. Vous devrez demander un extrait du registre afin de savoir si le terrain fait l'objet de charges ou de dettes antérieures. Il s'agit en substance d'un bref rapport juridique sur le bien immobilier.

La prochaine étape consistera à contacter le cadastre afin de fournir un relevé cadastral descriptif et graphique du terrain.

Enfin, il est nécessaire de se rendre à la mairie compétente pour consulter la réglementation d'urbanisme en vigueur. Cette consultation est essentielle, car, selon la législation, la conception de la future maison pourrait subir des modifications considérables (hauteur, nombre d'étages…).

Financement pour construire un logement

En règle générale, les banques n'accordent pas de prêts immobiliers pour l'achat de terrains ; il serait donc préférable de demander un prêt.

Cependant, en général, en Espagne Il est possible de demander un prêt immobilier pour un projet de construction par le propriétaire. qui servira à financer la construction du logement.

Le prêt immobilier pour auto-constructeur permet d'obtenir une avance de fonds destinée à financer la construction d'un logement. Il se divise généralement en trois parties : 

• La phase initiale (après l'approbation, afin de pouvoir commencer les travaux).
• La phase suivante est celle de la certification (parallèlement à la poursuite des travaux de construction).
• La dernière phase est celle de la mise en service (une fois la construction achevée).

Au préalable, il est nécessaire de présenter à l'organisme qui nous accorde ce crédit le certificat de propriété du terrain, le permis de construire, le dossier de projet, le devis d'exécution et le rapport sur la performance énergétique.

Il va sans dire que le client doit remplir les conditions de solvabilité pour obtenir le prêt.

Planification

La durée nécessaire à la réalisation d'un projet d'autoconstruction en Espagne est généralement d'environ deux ans.

Pour éviter que le projet ne s'éternise et que les coûts ne montent en flèche, il est indispensable d'établir un budget et un calendrier détaillés. De plus, une coordination minutieuse entre les professionnels (architecte, équipe de chantier…) impliqués à chacune des étapes sera nécessaire.

Une fois les travaux terminés, il est nécessaire de demander le permis de première occupation, qui vérifie que le bâtiment répond aux exigences légales pour pouvoir être utilisé comme logement.

De même, le certificat d'habitabilité atteste que le bâtiment remplit les conditions requises pour y vivre.

Jusqu'à présent, nous avons présenté une série de points à prendre en compte si vous souhaitez faire construire une maison en Espagne, mais que se passe-t-il si vous préférez rénover plutôt que de construire ? Continuez à lire !

Démarches administratives et juridiques pour rénover un logement en Espagne

Le nombre de nouveaux terrains disponibles pour la construction neuve est limité, car il est déterminé par les plans d'urbanisme à long terme. C'est pourquoi la rénovation d'un logement en Espagne constitue une option très intéressante.

En raison de cette contrainte, il y a de moins en moins de parcelles disponibles et leur prix d'achat ne cesse d'augmenter. Ce phénomène est particulièrement marqué avec la reprise de l'activité économique dans le nord de l'Europe après la pandémie.

C'est pourquoi rénover votre logement à votre goût peut être une très bonne option, en plus d'être moins coûteuse.

Quelles modifications est-il possible d'apporter à votre logement conformément à la réglementation ?

Si le logement est situé sur un terrain urbain, la construction est généralement autorisée. En revanche, la construction sur un terrain rural n'est généralement pas autorisée. C'est pourquoi il faut justifier le projet conformément aux réglementations locales et régionales.

Il faut bien garder cela à l'esprit pour pouvoir se poser la question suivante.

Pouvez-vous agrandir votre logement ?

Si votre bien immobilier est situé sur un terrain urbain, il existe des règles assez claires concernant la superficie en mètres carrés sur laquelle il est possible de construire. On peut citer, par exemple, le pourcentage de la superficie totale de la parcelle, la superficie au sol…

Si, concrètement, la superficie de votre maison est inférieure à celle autorisée, vous pouvez l'agrandir sans problème. En revanche, si votre logement est situé sur un terrain rural, il est presque certain que vous ne serez pas autorisé à l'agrandir.

Ces travaux, à des degrés divers, font généralement intervenir de nombreux professionnels. Parmi eux, on trouve notamment des architectes, des designers, des peintres, des plombiers, des électriciens, etc. En fonction des travaux de rénovation que nous souhaitons réaliser, nous devrons faire appel à certains d'entre eux plutôt qu'à d'autres, mais…

De quelles autorisations avons-nous besoin dans chaque cas ? 

Chaque commune dispose de sa propre réglementation, et c'est à chaque administration locale qu'il revient de décider s'il faut demander un permis, une autorisation ou tout autre document similaire pour effectuer des travaux de rénovation.

Cependant, la plupart des communes procèdent généralement ainsi : elles demandent les permis de construire (grands ou petits) et adressent une déclaration préalable à l'administration.

Un permis de construire pour travaux importants est nécessaire lorsque la structure du logement est modifiée, ou lorsque son agencement ou sa surface est modifié(e). Vous devrez disposer d'un projet de rénovation signé par un architecte et visé par l'Ordre des architectes. 

Chaque mairie fixe ses propres critères. Toutefois, il est d'usage de joindre au dossier le formulaire de demande approprié, le NIE du demandeur et le justificatif de paiement des frais administratifs.

Pour les petites réparations, la pose de portes et de fenêtres, les aménagements destinés aux personnes en situation de handicap… un permis de travaux mineurs est nécessaire.

Il faut adresser un préavis à l'administration concernant les travaux de rénovation du logement. Il faudra y joindre le plan et le devis correspondants, une description des travaux à réaliser ainsi que le document d'autoliquidation des taxes correspondantes.

En règle générale, pour tout type de travaux, même mineurs, il convient d'en informer la copropriété afin d'éviter d'éventuels problèmes liés aux nuisances qu'ils pourraient occasionner.

Voici un bref aperçu des démarches à effectuer pour construire ou rénover un logement en Espagne. Nous espérons que cela vous aura été utile !