Permis de séjour pour les ressortissants britanniques en Espagne après le Brexit

Bienvenue sur notre blog. Aujourd'hui, nous allons aborder un sujet d'actualité brûlant et qui présente un grand intérêt, en particulier pour les ressortissants britanniques résidant dans notre pays.

Nous nous efforcerons de répondre à toutes vos questions et de dissiper vos doutes concernant la régularisation de vos titres de séjour en Espagne après l'entrée en vigueur des nouveaux traités, suite à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne dans le cadre du Brexit.

Un nouveau cadre juridique pour tous

Le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni a quitté l'Union européenne à la suite de la décision prise par le peuple britannique lors d'un référendum, dans le cadre de ce que l'on appelle communément le « Brexit ».

Cet événement majeur a entraîné un changement fondamental dans la situation géopolitique et diplomatique entre les pays membres de l'Union et la Grande-Bretagne, ce qui a des répercussions considérables sur tous les aspects des relations entre ces pays.

Afin de normaliser ce nouveau statut international, a été rédigé ce que l'on appelle le “Accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne”, qui est entrée en vigueur le 1er février 2020, mais qui prévoit une période transitoire d'adaptation allant jusqu'au 31 décembre de la même année.

Chaque pays de l'Union européenne a dû adapter sa législation pour se conformer à ce nouveau modèle. C'est pourquoi l'Espagne, en tant que membre de cette entité supranationale, a élaboré des lois réglementaires en la matière. Dans cet article, nous aborderons la réglementation spécifique relative aux titres de séjour des ressortissants britanniques, publiée au Journal officiel de l'État le 4 juillet 2020.

Quel est l'impact de cette nouvelle situation sur les citoyens britanniques ?

En raison de ce nouveau cadre juridique, les ressortissants du Royaume-Uni ne seront plus considérés comme des citoyens de l'Union européenne à l'issue de la prolongation mentionnée ci-dessus. Cela signifie qu'ils devront régulariser leur situation et obtenir un titre de séjour pour pouvoir continuer à vivre en Espagne avant la fin de l'année 2020.

Il convient de noter ici qu’une distinction particulière est faite entre les ressortissants britanniques qui résident déjà en Espagne avant la fin de l’année 2020 et ceux qui arriveront dans le pays à partir de cette date, car les premiers sont couverts par l“” accord de retrait » mentionné plus haut et bénéficient de certains droits en matière de résidence, de libre circulation et de sécurité sociale, tandis que les seconds seront considérés comme des ressortissants de pays tiers.

Concrètement, les premiers pourront conserver leurs droits de séjour déjà acquis en renouvelant leurs titres de séjour, tandis que les seconds devront obtenir l'autorisation des autorités publiques espagnoles conformément à la loi actuelle sur les étrangers.

Que doivent-ils faire pour obtenir le titre de séjour ?

Depuis le 6 juillet 2020, tous les ressortissants britanniques souhaitant s'installer en Espagne peuvent désormais demander un titre de séjour.

Pour ceux qui résident déjà dans notre pays avant la fin de l'année, les démarches consisteront à demander un titre de séjour auprès des services de police. Ce document leur servira de justificatif légal à cet effet.

Les ressortissants britanniques qui souhaitent résider en Espagne après l'expiration du délai devront d'abord demander un titre de séjour auprès du service des étrangers et, une fois celui-ci accordé, se rendre dans les services de police compétents afin qu'on leur délivre leur titre de séjour.

Quels documents faut-il présenter ?

Bien que les documents nécessaires et exigés varient en fonction de la situation particulière de chaque résident, certains justificatifs généraux doivent être présentés.

Nous ferons ici la distinction entre les demandes déposées auprès des services de police et celles déposées au service des étrangers.

Documents à présenter aux services de police (titre de séjour) :

●Formulaire de demande correspondant.
●Un passeport valide et en cours de validité.
●Justificatif imprimé du paiement des frais.
●Une photo d'identité.

Documents à présenter au service des étrangers (attestation/titre de séjour) :

●Un passeport valide et en cours de validité.
●Formulaire de demande correspondant.
●Documents justificatifs attestant que le résident réside en Espagne ou qu’il répond aux conditions prévues dans l“” Accord sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne ».

Dans tous les cas, l'autorité compétente chargée du traitement des autorisations et des documents pourrait exiger des pièces justificatives supplémentaires en fonction de chaque cas particulier.

Quand un titre de séjour expire-t-il ?

En règle générale, les titres de séjour ont une durée comprise entre 5 et 10 ans. Le titre de séjour peut être valable 10 ans à condition que la personne réside dans le pays depuis plus de 5 ans et qu'elle remplisse les conditions légales. Il est alors considéré comme un titre de séjour permanent et son renouvellement est automatique à partir de ce moment-là.

Pour tous les autres cas ne répondant pas aux critères susmentionnés, le titre de séjour sera considéré comme temporaire et aura une durée de 5 ans.

Conclusions à prendre en compte

Dans les grandes lignes, j'ai expliqué quelle est la situation actuelle concernant les titres de séjour en Espagne pour les ressortissants du Royaume-Uni. J'espère que les informations fournies dans cet article vous auront été utiles et qu'elles auront dissipé les doutes que vous pouviez avoir à ce sujet.

Quoi qu'il en soit, comme pour toute réglementation juridique, il convient de tenir compte des particularités propres à chaque personne et à chaque situation. C'est pourquoi il est recommandé de consulter au préalable un professionnel du droit ou de s'adresser aux administrations publiques pour obtenir des renseignements sur votre cas particulier.

Et si vous envisagez de venir vivre en Espagne, soyez le bienvenu ! Et si vous vivez déjà ici, chez Meridional, nous serons ravis de vous aider. Vous pouvez nous contacter ici